RAAM

Chapitre I

Création- Dénomination- Siège- Durée- Attributions

Article-1- Création

Conformément au Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958), règlementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété, par la loi n° 75-00 promulguée par le dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-04-969 du 28 Dou Al kiâda 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) règlementant le droit d’association ;
 Il a été créé entre les membres qui ont assisté à l’assemblée constitutive, une association à but non lucratif.

Article-2-  Dénomination:
L’association citée dans l’article précédent porte le nom de Réseau des Astronomes Amateurs du Maroc (RAAM).

Article –3- Siège:
Le siège du RAAM est : Faculté des Sciences de Rabat – rue Ibn Batouta Rabat - Maroc. Il peut être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée Générale de l'Association.

Article –4- Durée
Le RAAM est créé pour une durée illimitée et bénéficie d’une autonomie dans l’exercice de ses fonctions.

Article –5- Objectifs
L'Association œuvre pour le développement des activités scientifiques dans le domaine spatial pour les jeunes et pour les adultes. Elle a pour but de :

• Promouvoir, valoriser l’éducation, la culture et la médiation de l’astronomie et toutes les sciences liées à l’espace, à l’échelle nationale,
• Former et renforcer les compétences des acteurs (enseignants, animateurs, O.N.G.,…) dans l’éducation de l’astronomie et des sciences et techniques de l’espace,
• Mutualiser les actions et les compétences de ses adhérents et les engager dans un processus d’échanges d’expériences et de savoir faire,
• Encadrer et animer des clubs et des ateliers scientifiques et techniques liés au domaine de l’espace, aussi bien en milieu scolaire que dans des structures de jeunes et centres de cultures,
• Organiser des sessions de formation au profit des animateurs, éducateurs et autres personnes ou structures d’éducation et de loisirs,
• Couvrir des événements astronomiques et organiser des manifestations visant le développement de la culture scientifique liée à l’astronomie et les techniques spatiales pour les jeunes,
• Mettre en place toutes actions pouvant développer des activités scientifiques et techniques liées au domaine spatial au Maroc,
• Assurer le lien et les échanges avec les réseaux de culture scientifique nationaux et internationaux,
• Organiser des rencontres débats, séminaires, congrès, colloques, stages ou toute autre activité de diffusion de la culture spatiale,
• Promouvoir la conception et la production des outils pédagogiques (exposition, plaquette, poster, livret, ouvrage,…),
• Contribuer à l’acquisition des équipements et matériels d’astronomie,
• S’inscrire dans la dynamique nationale du développement humain à travers l’éducation et la culture scientifique de l’espace,
• Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de développement du domaine spatial en vue de définir une politique nationale de promotion de la culture des sciences et techniques de l’espace.




Chapitre II

Membres, obligation et démission

Article-6- Membres
L’association se compose de :
Membres fondateurs : ce sont les membres de l’assemblée constitutive.
Membres actifs : est considéré comme membre actif une personne qui représente une structure contribuant au développement de la culture scientifique et technique liée au domaine spatial.
Peut adhérer à l’association toute personne morale sur approbation du bureau exécutif.
Membres associés : personnes physique ou morale pouvant contribuer au développement de l’astronomie ou des sciences de l’espace.

Article-7- Obligation des adhérents
Le participant doit :

1. Payer la cotisation annuelle
2. Respecter le règlement interne de l’association

Le montant de la cotisation annuelle est défini, chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau exécutif.

Article –8- Perte du droit d’adhésion
-     Par démission

1. Par révocation sur décision des 2/3 du bureau exécutif pour toute personne ayant portée atteinte à la personnalité de l’association.

 

Chapitre III

Structure, composition et attributions

Article –9- Structure de l’Association
L’association, Réseau des Astronomes Amateurs du Maroc, se compose de :

1. Assemblée Générale
2. Bureau exécutif

Article –10- Assemblée Générale
Peuvent participer et voter à l’assemblée générale les membres actifs ayant payé leur cotisation. Les adhérents ont le droit de participer mais n’ont pas le droit de voter.
Assemblée ordinaire :
Est organisée une fois tous les trois ans et également en cas de nécessité et sur demande du :

1. Bureau exécutif
2. Des 2/3 des membres actifs

Les décisions doivent être prises à la majorité.
Assemblée extraordinaire :
Sur demande :

1. Des 2/3 des membres actifs
2. Des 2/3 des membres du bureau

La convocation à l’assemblée extraordinaire doit être envoyée 15 jours au préalable accompagnée de l’ordre du jour
Article 11- Bureau exécutif
Le bureau est constitué 7 membres qui sont élus par l’assemblée générale :

1. Président
2. Vice Président
3. Secrétaire Général
4. Trésorier
5. Trésorier adjoint
6. 2 conseillers

  Spécificités du Bureau Exécutif
-    Gérer les travaux de l’association et la coordination,

1. veiller à l’exécution des décisions de l’assemblée générale
2. élaborer les rapports moral et financier de l’association

Attributions des membres du bureau exécutif :

1. Le président : ses tâches consistent à présider le Bureau Exécutif et l’assemblée générale, à veiller à l'exécution des décisions du Bureau exécutif et à représenter l'Association. Certains de ses prérogatives peuvent, quand c'est nécessaire, être déléguées aux autres membres du Bureau exécutif.

- Le  Vice-président peut, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, assurer l'intérim de ce dernier pour assurer les fonctions du Président, présider les réunions du Bureau Exécutif et des assemblées générales,
- Le secrétaire général : supervise le travail administratif de l'Association.
- Le trésorier est chargé de préparer le projet du budget de l'Association, de tenir les documents financiers de l'Association et d'ouvrir un compte au nom de l'Association. Il ne peut exécuter les paiements qu'après signature du président.
- Le trésorier adjoint : peut, en cas d'absence ou d'empêchement du trésorier, assurer l'intérim de ce dernier.
- Les conseillers : assurent les tâches supplémentaires à la demande du bureau.
Les décisions du bureau exécutif se font à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.

 

Chapitre IV

Les Ressources

ARTICLE 12 : Ressources

Elles proviennent de :

1. L’adhésion des membres
2. Des activités
3. Des aides financières (sociétés, organismes, communes rurales et urbaines et ONG,…)
4. Dons et legs

ARTICLE 13 : COMPTABILITE
Le bureau exécutif tiendra une comptabilité régulière des opérations de l’association, conformément aux usages et à la réglementation en vigueur.
Il établira chaque année, au 31 décembre, un état de la situation contenant l'indication de l'actif et du passif de l’association.

ARTICLE 14 – COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Il est nommé par l’Assemblée Générale un commissaire aux comptes chargé d'une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux de l’association.
La durée de mandat du commissaire aux comptes est fixée par l’Assemblée Générale.
Le commissaire aux comptes devra établir pour chaque exercice un rapport dans lequel il rend compte à l’Assemblée Générale de l’exécution de son mandat et signale toutes les irrégularités et inexactitudes qu’il a pu relever après avoir fait toutes les vérifications et constatations nécessaires.

 

Chapitre V

Divers

Article15 : Prises de décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 16- Dissolution
Elle est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire et sur accord des 2/3 des membres actifs.

Article 17 – En cas de dissolution de RAAM, les biens de l’association seront répartis sous forme de don aux structures désignées par l’assemblée général extraordinaire.

Article 18- Application du statut constitutif
Ce statut est applicable sur autorisation de l’Assemblée Générale.

 

Posted by : Le Président